Mentions légales

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42 Rue De l'Aiguillerie 34000 Montpellier
Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) au numéro 94972058500015

Numero TVA Intracommunautaire : FR70949720585
Adresse mail : info@jeannette.net

Le Fabriquant du site web : SAS PURELAB
Chef de publication : SAS PURELAB
Par quel moyen joindre le Directeur de la publication : info@jeannette.net


Le Développeur est : SAS PURELAB
De quelle façon entrer en contact avec le Développeur : info@jeannette.net

Entreprise qui assure l'hébergement : O2Switch
SASU
Immatriculation RCS Clermont-Ferrand B 510909807
Nomenclature APE 6311Z
N° TVA : FR 35 510 909 807
Siège Sociale de l'hébergeur : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert - 63000 Clermont-Ferrand - France

 


2. Introduction :

Tout internaute qui utilise le site internet : jeannette.net est considéré comme utilisateur du site.
Le site web jeannette.net regroupe un ensemble de services, en l'état, mis à la disposition des usagés. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu'envers le Réalisateur du site jeannette.net. Le site jeannette.net est actualisé régulièrement par Portalier Olivier.
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3. Accessibilité Numérique :

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4. Droit de propriété intellectuelle :

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5. Cookies & Liens Hypertextes :

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6. Protection des biens et personnes - Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

 

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